Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur www.sweet-mama.com
Toutes les commandes effectuées sur www.sweet-mama.com sont régies par les présentes conditions générales de vente (CGV). En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les CGV présentes. Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues avec Sweet Mama Mirella Aubry, Rue du Stade 89, 1630 Bulle, Suisse.
Les offres figurant sur notre site web www.sweet-mama.com s'adressent exclusivement aux consommateurs concluant la vente dans un objectif non commercial ou professionnel.
Les articles disponibles chez Sweet Mama Mirella Aubry sont tous disponibles sur www.sweet-mama.com, sauf indication contraire.
1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISON DE MARCHANDISES
1.1. Confirmation de commande
En passant une commande, vous confirmez agir à des fins strictement privées. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes qui, à notre avis, semblent être effectuées à des fins commerciales ou professionnelles.
1.2. Processus de commande
En cliquant sur le bouton « Commander », vous passez une commande ferme des articles dans votre panier. Nous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande. Un contrat prend effet avec la réception de cette confirmation de commande.
1.3. Livraison
Nous ne sommes pas tenus de livrer une commande si nous n'avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais de notre côté, sans que cela soit de notre faute, et si nous vous en avons informé immédiatement. En cas d'indisponibilité, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.
1.4. Refus de commande automatisée
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande si elle a été passée en utilisant des moyens automatisés ou un comportement scripté.
2. PRIX, DELAIS ET FRAIS D'EXPÉDITION
2.1. Prix et TVA
Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Ils incluent la TVA légale en vigueur si Sweet Mama Mirella Aubry y est soumise.
2.2. Déchets de livraison
Les délais de livraison sont, autant que possible, indiqués sur le site internet. Cependant, chaque article étant fabriqué sur commande, un délai d'envoi de maximum 1 mois peut être nécessaire. En cas de retard supérieur à 4 jours passés les délais, nous vous informons par e-mail.
2.3. Frais d'expédition
Les frais d'expédition sont affichés au moment de la confirmation du panier d'achat et dépendent du pays d'expédition. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les envois internationaux. Veuillez noter que certains pays peuvent imposer des frais de douane et/ou de TVA à la réception des colis. Ces frais sont à la charge exclusive du destinataire, et Sweet Mama n'en est aucunement responsable.
2.4. Envoi express
L'envoi en express n'est pas disponible pour les articles commandés.
3. PAIEMENT
3.1. Modes de paiement
Nous proposons les modes de paiement suivants : Twint, Mastercard, Visa, Apple Pay etGoogle Pay. Nous nous réservons le droit de ne pas offrir certains types de paiement pour chaque commande.
3.2. Débit lors de la commande
Le compte est débité lors de la commande et non au moment de la livraison.
3.3. Sécurité des transactions
Toutes les transactions sont sécurisées par les normes de sécurité en vigueur.
4. CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION
4.1. Bon de réduction
Les codes promotionnels sont des bons émis lors de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.
4.2. Conditions d'utilisation
Les codes promotionnels sont valables une seule fois par commande pendant la période indiquée. Certains produits peuvent être exclus de la promotion.
4.3. Valeur de la marchandise
La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être compensée avec les moyens de paiement offerts. Les codes promotionnels ne sont pas convertibles en espèces.
4.4. Utilisation et cumul
Les codes promotionnels doivent être utilisés avant la conclusion de la commande et ne sont pas transférables. Ils ne peuvent pas être combinés entre eux, sauf indication contraire.
4.5. Retour de marchandise
Si un code promotionnel a été utilisé pour une commande, nous nous réservons le droit de fabricant le prix original de la marchandise gardée si la valeur totale de la commande, après retour, tombe en dessous du montant du code promotionnel.
5. CARTES CADEAUX ET UTILISATION DE CELLES-CI
5.1. Nature des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux ne sont pas de la monnaie électronique réglementée.
5.2. Utilisation
Les cartes cadeaux peuvent être échangées sur sweet-mama.ch pour l'achat de produits éligibles. Elles ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres cartes cadeaux.
5.3. Validité
Les cartes cadeaux sont valables 5 ans à compter de la date d'achat. Aucun remboursement en espèces n'est possible.
5.4. Retour de marchandises payées avec une carte cadeau
En cas de retour de marchandises payées avec une carte-cadeau, le montant remboursé sera crédité sur la carte-cadeau.
6. DROIT DE RETOUR
6.1. Conditions de retour
Pour tous les achats d'articles sur www.sweet-mama.com, nous accordons un droit de retour de 30 jours à compter de l'envoi de la marchandise. Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d'origine. Certains articles, comme les vêtements personnalisés, ne sont pas repris. Pour effectuer un retour, veuillez contacter notre service clientèle à info@sweet-mama.com afin d'obtenir un numéro de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
6.2. Adresse de retour
Adresse de retour : Sweet Mama, Rue du Stade 89, 1630 Bulle, Suisse.
7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉS
7.1. Garantie légale
Tous les articles sont garantis 2 ans contre les défauts de fabrication ou de matériau conformément au Code des Obligations suisse. Toutes autres formes de garantie sont exclues.
7.2. Responsabilité
Sweet Mama Mirella Aubry ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non conforme des produits vendus. En cas de défaut, contactez notre service clientèle pour les modalités de retour et de remplacement.
8. REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS
8.1. Remboursements
Les remboursements sont effectués sur le compte utilisé lors de la commande. Si vous avez payé avec une carte-cadeau, le remboursement sera crédité sur celle-ci.
8.2. Annulations
Aucune annulation n’est possible une fois la commande payée.
9. SERVICE CLIENTÈLE
9.1. Contacter le service client
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle à l'adresse : info@sweet-mama.com.
10. RESPONSABILITÉ LÉGALE
Sweet Mama Mirella Aubry
Rue du Stade 89
1630 Bulle
Suisse
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Sweet Mama® est une marque déposée et protégée par un enregistrement officiel :
- En Suisse sous le numéro 813551 (enregistré le 12 mars 2024)
- Au niveau international (OMPI - Protocole de Madrid) sous le numéro 1825241 (enregistré le 11 septembre 2024)
- Pays protégés : Brésil, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Union Européenne
11.2 L'ensemble des contenus du site www.sweet-mama.com comprenant les textes, images, descriptions de produits et tout autre élément graphique ou textuel , est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques .
11.3 Toute reproduction, modification, distribution, ou toute autre exploitation de la marque Sweet Mama® , de ses produits ou de son identité visuelle, sans l'autorisation écrite et expresse de Mirella Aubry , est strictement interdite . Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à des sanctions , conformément aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
12. PROTECTION DES DONNÉES
12.1 Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les informations
recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
12.2 Vos données ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour vous informer sur les nouveautés de Sweet Mama Mirella Aubry, sauf si vous vous y opposez expressément.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment Sweet Mama (ci-après « nous » ou « notre » collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.sweet-mama.com (ci-après « le Site »). En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Collecte des données personnelles
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (cartes de crédit, etc.)
Nous pouvons également collecter des informations automatiquement via des cookies et d’autres technologies de suivi. Ces informations peuvent inclure l’adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la durée de la visite.
3. Utilisation des données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Le traitement des commandes et la gestion des livraisons
- La communication avec les clients, y compris la confirmation de commande, les informations sur les produits et les réponses aux demandes de renseignements.
- L’amélioration de nos services et de notre Site, y compris l’analyse des comportements des utilisateurs et des préférences pour mieux adapter nos offres.
- La gestion des comptes utilisateurs et l’assistance technique
- La conformité avec nos obligations légales et réglementaires
4. Protection des données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ces mesures incluent :
- Le chiffrement des données sensibles lors de la transmission
- L’accès restreint aux données personnelles uniquement aux employés et prestataires qui ont besoin de ces informations pour effectuer leurs tâches.
- Des audits réguliers de nos systèmes de sécurité pour détecter et prévenir les failles potentielles.
5. Partage des données personnelles
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants : - Lorsque cela est nécessaire pour traiter et livrer vos commandes, par exemple avec les services de livraison.
- Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à gérer notre Site et nos services, sous réserve qu’ils acceptent de respecter la confidentialité de vos données personnelles.
- Lorsque nous sommes légalement obligés de le faire, par exemple en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une demande d’une autorité compétente.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi suisse sur la protection des données, vous avez les droits suivants :
- Accéder à vos données personnelles que nous détenons
- Rectifier des données inexactes ou incomplètes
- Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions légales
- Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas
- Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@sweet-mama.com. Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales applicables.
7. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis bien visible sur notre Site.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@sweet-mama.com